Le divorce met fin au mariage par décision judiciaire ou par acte d’avocats, selon la procédure. En France, quatre formes de divorce existent, pour répondre à des situations différentes. Objectif : une séparation encadrée, équitable et juridiquement sécurisée.

Les types de divorce : définition générale

Quatre voies sont possibles :

• Consentement mutuel (sans juge, par acte d’avocats déposé chez notaire) ;

• Acceptation du principe de la rupture (d’accord sur le principe, pas sur les conséquences) ;

• Altération définitive du lien conjugal (après 1 an de séparation, à la demande d’un seul époux) ;

• Faute (violation grave ou répétée des devoirs conjugaux).

Divorce par consentement mutuel

• Le plus rapide et le moins conflictuel.

• Sans juge : acte d’avocats signé par les deux époux et leurs conseils, déposé chez notaire.

• Accord total requis : enfants, biens, prestation compensatoire, etc.

• Exception : impossible si un enfant demande à être entendu par le juge.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture

• Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences (partage, pension…).

• Le juge tranche les points de désaccord.

• Adapté aux couples en désaccord partiel souhaitant avancer rapidement.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

• Possible après un an de séparation effective.

• Un seul époux peut demander le divorce.

• Aucune faute ni accord requis.

• Utile lorsque l’un refuse de divorcer malgré la séparation.

Divorce pour faute

• Basé sur la violation grave ou renouvelée des devoirs conjugaux (violences, adultère, abandon du domicile, etc.).

• Preuves indispensables.

• Procédure plus longue et conflictuelle.

• Peut conduire à des dommages-intérêts en cas de préjudice.

Le conseil de Maître LUCE

On ne peut pas s’opposer au principe du divorce. La vraie question : combien de temps et d’argent consacrer à un conflit inutile, plutôt que d’avancer vers une solution ?
Une consultation permet de définir la stratégie la plus adaptée à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale.

Conclusion

Chaque type de divorce répond à une logique différente. Le bon choix dépend de votre accord (ou non) sur les conséquences, de la durée de séparation, et de l’éventuelle faute.
Le cabinet de Maître LUCE vous accompagne pour sécuriser la procédure et défendre vos intérêts.