La maternité comme l’arrivée d’un enfant ouvrent droit à des congés encadrés, avec un objectif clair : permettre aux parents de vivre cette période dans des conditions sécurisées, y compris sur le plan professionnel.

Le congé maternité

Le congé maternité est un droit fondamental accordé à toute salariée enceinte. Sa durée varie selon le nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants attendus.

Durée de principe

La durée « classique » est de 16 semaines :

• 6 semaines avant l’accouchement

• 10 semaines après l’accouchement

Ce congé est obligatoire en partie et ouvre droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Depuis la réforme, le congé paternité est renforcé.

Durée totale

• 25 jours calendaires

• 32 jours en cas de naissances multiples

Part obligatoire et délai

• 7 jours obligatoires immédiatement après la naissance

• Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance

Protection du salarié pendant ces congés

Pendant ces congés, le salarié bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement.

• Le licenciement est interdit, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.

• Toute mesure discriminatoire liée à la grossesse ou à la prise du congé est interdite et sanctionnée.

• L’article L1225-4 du Code du travail interdit tout licenciement en lien avec la maternité ou la paternité.

• Toute rupture prononcée en violation de cette protection est nulle.

Conseil

Un refus de congé ou une pression de l’employeur peut engager sa responsabilité.

Le cabinet de Maître LUCE est à votre disposition pour vous accompagner si vous rencontrez une difficulté liée à votre congé maternité ou paternité.