Découvrir un paiement par carte, un virement ou une opération en ligne que vous n’avez jamais autorisé est une situation anxiogène. Pourtant, la fraude bancaire est encadrée par des règles précises : en principe, la banque doit rembourser les opérations de paiement non autorisées. Le sujet se joue souvent sur un point : la banque tente d’invoquer une fraude du client ou une négligence grave pour refuser le remboursement.

Principe : la banque doit rembourser les opérations non autorisées

La fraude bancaire est encadrée par le Code monétaire et financier.
L’article L133-18 prévoit que la banque est tenue de rembourser immédiatement au client les opérations de paiement non autorisées.

Ce principe est essentiel : dès lors que l’opération n’a pas été autorisée par le client, la logique est celle d’un remboursement. La banque ne peut s’y soustraire que dans des cas limités, à condition de les démontrer.

L’article prévoit en effet une exception : la banque peut refuser de rembourser uniquement si elle établit que le client a commis :

• une fraude, ou

• une négligence grave.

Autrement dit, ce n’est pas au client de prouver qu’il est de bonne foi : c’est à la banque de justifier la raison pour laquelle elle ne rembourserait pas.

Responsabilité du client : une exception strictement encadrée

L’article L133-19 précise que la responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave. La jurisprudence apprécie cette notion de manière stricte, ce qui limite les refus de remboursement fondés sur des arguments trop généraux.

Point important : le simple fait d’avoir été victime d’un hameçonnage ou d’un piratage ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une faute grave.
En pratique, cela signifie que “être tombé dans un piège” ou “s’être fait pirater” ne doit pas automatiquement conduire la banque à considérer que vous avez commis une négligence grave. C’est précisément sur ce point que de nombreux litiges apparaissent, car certaines banques invoquent trop facilement cette notion.

Démarches : agir rapidement dès la découverte d’une opération frauduleuse

Même si le principe du remboursement existe, le client doit réagir rapidement.
Conformément à l’article L133-17 du Code monétaire et financier, vous devez :

• informer votre banque sans tarder,

• et faire opposition dès la découverte de l’opération frauduleuse.

Ce réflexe est déterminant : il permet de limiter la poursuite des opérations et de montrer que vous avez réagi dès que vous avez eu connaissance de la fraude.

Si la banque refuse le remboursement et que ce refus vous paraît injustifié, il est possible d’engager une action judiciaire contre l’établissement bancaire. Cela permet de contester l’argumentation retenue, notamment lorsque la banque affirme une négligence grave sans démonstration solide.

Conseil

Dans ce type de dossier, l’enjeu se cristallise souvent autour de la notion de négligence grave. Les banques ont parfois tendance à l’utiliser de manière extensive pour justifier un refus de remboursement.

Si vous faites face à un refus, si la banque vous oppose une “faute grave” ou si la situation se complique, le cabinet de Maître LUCE peut vous accompagner pour analyser la position de la banque et défendre vos droits.