Après une séparation, la résidence de l’enfant et l’exercice de l’autorité parentale sont au cœur des décisions. Longtemps, la résidence alternée a bénéficié d’une approche plutôt favorable lorsqu’elle était matériellement possible. La réforme de 2024 vient toutefois modifier la logique d’analyse, en renforçant l’examen individualisé de chaque situation familiale.

Le droit antérieur : une approche favorable à la résidence alternée

Avant la loi du 15 décembre 2024, la résidence alternée était souvent envisagée de manière positive dès lors qu’elle semblait possible sur le plan matériel.
La jurisprudence tendait à la considérer comme une modalité de principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale après la séparation, sous réserve de l’intérêt de l’enfant.

La réforme de 2024 : fin d’une approche automatique

La réforme introduite en 2024 modifie l’approche : la logique d’une présomption favorable à la résidence alternée est abandonnée.
Désormais, chaque situation doit faire l’objet d’une appréciation individualisée par le juge aux affaires familiales, afin de rechercher une organisation réellement adaptée à l’enfant.

Les nouveaux critères d’appréciation

Avant de statuer sur la résidence, le juge doit apprécier de façon précise les capacités parentales, dans l’objectif de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.

Une circulaire de mars 2025 vient préciser plusieurs critères à prendre en compte, notamment :

• L’équilibre géographique : proximité des domiciles, stabilité de l’organisation.

• L’âge de l’enfant : capacité d’adaptation, besoins de repères.

• La coopération entre les parents : qualité des échanges, absence de conflit aigu.

Le juge apprécie également la disponibilité parentale et la cohérence des conditions d’accueil, et peut solliciter toute expertise utile si nécessaire.

Impact pratique : ce qui change pour les parents

Concrètement, la résidence alternée n’est plus un réflexe judiciaire.

Dans la pratique :

• Les parents doivent démontrer concrètement leur aptitude éducative et organisationnelle.

• Les décisions sont plus argumentées, et davantage personnalisées.

À retenir

La jurisprudence réaffirme que la résidence alternée demeure une modalité ordinaire d’exercice de l’autorité parentale après séparation, à condition qu’elle soit adaptée à l’enfant.
Le critère central reste, dans tous les cas, l’intérêt supérieur de l’enfant.

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